Éditeur, hébergeur et informations légales du site monchauffeur.online et des applications MonChauffeur — application Chauffeur et application Passager.
Le site monchauffeur.online ainsi que les applications mobiles MonChauffeur (application Chauffeur et application Passager) sont édités par :
Les données relatives au site et aux applications sont hébergées en France.
Chauffeur Équitable est un éditeur de solutions numériques. La société met à la disposition des chauffeurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) indépendants un outil de gestion de leur activité, et à la disposition de leurs passagers une application permettant de rester en relation avec le chauffeur qu'ils ont choisi.
Chauffeur Équitable n'exerce aucune activité de transport public particulier de personnes, ne réalise pas de mise en relation avec un chauffeur indéterminé et ne fixe pas le prix des courses. Les courses sont exécutées exclusivement par des chauffeurs VTC indépendants, titulaires de la carte professionnelle requise, sous leur propre responsabilité professionnelle et dans le cadre d'un contrat de transport conclu directement avec le passager.
L'utilisation des applications MonChauffeur est régie par des conditions générales d'utilisation distinctes, propres aux chauffeurs d'une part et aux passagers d'autre part. Elles sont accessibles depuis les applications et depuis le présent site.
Conditions générales d'utilisation de l'application Passager : compte, réservation, paiement, annulation.
Télécharger le PDFConditions générales d'utilisation de l'application Chauffeur : abonnement, obligations professionnelles, service.
Télécharger le PDFL'ensemble des éléments composant le site et les applications MonChauffeur — structure, textes, interfaces, illustrations, logos, éléments graphiques, bases de données, développements logiciels — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chauffeur Équitable ou de ses partenaires.
Le nom et le logo « Mon Chauffeur » constituent des signes distinctifs de Chauffeur Équitable. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site et des applications sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem sur ses données. Ces droits s'exercent à l'adresse rgpd@monchauffeur.online ou par courrier postal à Chauffeur Équitable, 144 route de Draguignan, 06530 Spéracèdes.
La marche à suivre pour supprimer ou modifier votre compte et vos données est détaillée sur la page Supprimer mes données.
Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Les cookies et traceurs éventuellement déposés lors de la navigation, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement sont décrits dans la politique de confidentialité.
Chauffeur Équitable apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le site et à la disponibilité des services. Elle ne peut toutefois garantir que les informations sont exemptes de toute erreur ou omission, ni que l'accès au site et aux applications est ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de défaillance d'un opérateur de télécommunications ou d'un prestataire technique, ou de force majeure.
L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait des informations et services mis à sa disposition.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Chauffeur Équitable n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MonChauffeur et qu'elle ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite accessible depuis le site ou les applications peut être signalé à contact@monchauffeur.online, en précisant l'adresse du contenu concerné et les motifs du signalement.
Réclamation : toute réclamation peut être adressée à contact@monchauffeur.online. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard sous trente (30) jours.
Médiation : conformément au Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige ; les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Grasse, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur domicile.