Politique de
confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l'Éditeur collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel (les « Données personnelles ») traitées dans le cadre de Mon Chauffeur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Mon Chauffeur est une solution numérique destinée aux chauffeurs de voiture de transport avec chauffeur indépendants exerçant en France. Ce n'est pas un service de mise en relation avec des passagers : c'est un outil métier qui permet au chauffeur de gérer son activité et sa clientèle propre. Le chauffeur conserve la propriété de la relation commerciale qu'il établit avec ses passagers.

La présente Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Chauffeurs, Passagers et Entreprises. En cas de contradiction sur un point relatif aux Données personnelles, la présente Politique prévaut. Elle est accessible à tout moment depuis les applications Mon Chauffeur et depuis le site monchauffeur.online.

01Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits par la présente Politique est l'Éditeur, Chauffeur Équitable, identifié en en-tête, pour l'ensemble des Données personnelles qu'il détermine et met en œuvre au titre du fonctionnement de Mon Chauffeur (gestion des comptes, facturation, paiement, sécurité, support, communications de service).

Le chauffeur inscrit sur Mon Chauffeur (le « Chauffeur ») demeure responsable de traitement pour les Données personnelles qu'il traite dans le cadre de la relation commerciale directe qu'il entretient avec ses propres passagers (constitution et gestion de sa clientèle, communications commerciales qui lui sont propres). À ce titre, il détermine ses propres finalités et répond de leur licéité.

L'Éditeur et le Chauffeur agissent ainsi comme responsables de traitement distincts, chacun pour les finalités qu'il détermine. Lorsqu'un traitement est déterminé conjointement, il fait l'objet d'un accord de responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD, dont l'essence est mise à la disposition des personnes concernées ; lorsqu'un tiers traite des Données personnelles pour le seul compte de l'Éditeur et sur ses instructions, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

02Champ d'application

La présente Politique s'applique à trois catégories de personnes concernées :

• les Chauffeurs, clients professionnels de l'Éditeur, qui utilisent Mon Chauffeur pour gérer leur activité ;
• les Passagers, personnes physiques qui réservent une course auprès d'un Chauffeur via l'Application Passager ;
• les Entreprises et leurs collaborateurs, dans le cadre des comptes professionnels ouverts par une entreprise cliente au bénéfice de ses salariés.

03Données personnelles traitées

Les catégories de Données personnelles traitées varient selon la personne concernée. Mon Chauffeur applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

3.1 Données des Chauffeurs

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse professionnelle ;
• Données professionnelles et réglementaires : numéro et validité de la Carte VTC, statut juridique, SIRET, numéro de TVA le cas échéant ;
• Pièces justificatives professionnelles : permis de conduire, carte VTC, carte grise, attestation d'assurance, extrait Kbis, transmis lors de l'inscription aux fins de vérification de l'éligibilité du Chauffeur ; l'image d'une pièce est supprimée dès sa vérification, seules les mentions utiles (numéro, date de validité) étant conservées ;
• Photographie de profil, fournie facultativement par le Chauffeur et affichée aux Passagers auxquels il est attitré ;
• Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (sous forme chiffrée), préférences ;
• Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires professionnelles, historique des règlements de l'abonnement et des Frais de Service (les numéros complets de cartes bancaires ne sont jamais accessibles à l'Éditeur, voir article 5) ;
• Données d'activité : courses enregistrées, agenda, statistiques, membres de la clientèle du Chauffeur ;
• Données de localisation, dans les conditions décrites au 3.2 ci-après ;
• Données techniques et de diagnostic : journaux de connexion (logs), adresse IP, identifiants d'appareil, journaux de plantage et diagnostics techniques collectés aux fins de correction des anomalies et d'amélioration de la stabilité. Le Chauffeur peut désactiver à tout moment l'envoi des rapports de plantage depuis la rubrique « Confidentialité » de son profil.

3.2 Géolocalisation du Chauffeur, y compris en arrière-plan

Lorsque le Chauffeur se déclare « en ligne » depuis l'Application Chauffeur, sa position est collectée et transmise à l'Éditeur y compris lorsque l'application fonctionne en arrière-plan, que l'écran de l'appareil est éteint ou que l'application est fermée. Cette collecte poursuit exclusivement les finalités suivantes :

• attribuer au Chauffeur les demandes de course émises par les Passagers situés à proximité de sa zone de travail ;
• permettre au Passager d'une course en cours de suivre la progression du véhicule jusqu'à sa prise en charge ;
• calculer les heures d'arrivée estimées communiquées au Passager.

Cette collecte ne démarre qu'après une action explicite du Chauffeur, est signalée pendant toute sa durée par une notification persistante affichée sur son appareil, et cesse immédiatement lorsqu'il se déclare « hors ligne », ferme sa session ou révoque l'autorisation de localisation dans les réglages de son appareil. Les positions enregistrées sont automatiquement purgées dans un délai de vingt-quatre (24) heures et ne sont utilisées à aucune autre fin : elles ne servent ni au profilage, ni à la publicité, ni à l'évaluation du Chauffeur, et ne sont jamais cédées à des tiers.

3.3 Données des Passagers

• Données d'inscription et de compte : prénom, nom (facultatif), ville, numéro de téléphone, adresse électronique (facultative), code de vérification à usage unique (OTP), préférences de notification ;
• Données de profil : photo de profil (avatar), fournie facultativement par le Passager ;
• Données de course : historique des réservations, montants, reçus, adresses de départ et d'arrivée, adresses enregistrées par le Passager (favoris) ;
• Données de localisation :
  • la position du Passager au moment d'une réservation, afin d'attribuer la course au Chauffeur compétent sur la zone de départ ;
  • lorsque le Passager l'active volontairement (option, « opt-in »), le partage de sa position précise en temps réel avec son Chauffeur pendant la course, afin de faciliter la prise en charge ; ce partage peut être interrompu à tout moment, les coordonnées correspondantes étant alors immédiatement effacées de nos serveurs ;
  • le cas échéant, l'envoi ponctuel de sa position à son Chauffeur, à la demande expresse du Passager.
  Ces données de localisation ne sont partagées qu'avec le Chauffeur concerné par la course et ne sont utilisées à aucune autre fin ;
• Données de communication : messages échangés au sein de l'application (fil d'assistance, échanges avec le Chauffeur relatifs à une course) ;
• Données d'usage et de personnalisation : destinations récentes (afin de faciliter la saisie d'adresses) et interactions avec l'application ;
• Données de paiement : traitées par le prestataire de paiement, l'Éditeur n'ayant pas accès aux numéros complets de cartes bancaires ;
• Données techniques et de diagnostic : identifiants d'appareil et empreintes techniques utilisées à des fins de sécurité et de prévention de la fraude (voir article 6), ainsi que les journaux de plantage, diagnostics et mesures de performance de l'application, collectés aux fins de correction des anomalies et d'amélioration de la stabilité.

3.4 Données des Entreprises et de leurs collaborateurs

• Données de l'entreprise cliente : raison sociale, coordonnées, contact administratif, données de facturation ;
• Données des collaborateurs invités : prénom, nom et adresse électronique professionnelle, transmis par l'entreprise aux seules fins d'émettre une invitation à activer un compte.

L'entreprise cliente est responsable de la licéité de la transmission des données de ses collaborateurs et de leur information préalable. L'Éditeur traite ces données sur les instructions de l'entreprise aux seules fins d'émettre l'invitation ; dès l'activation d'un compte par le collaborateur, l'Éditeur devient responsable de traitement pour ce compte. Cette répartition est précisée dans les CGU Entreprises.

04Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.

Les traitements fondés sur l'intérêt légitime font l'objet d'une mise en balance entre les intérêts de l'Éditeur et les droits et libertés des personnes concernées. La personne concernée peut s'opposer à ces traitements dans les conditions de l'article 9.

05Destinataires et sous-traitants

Les Données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs habilitations, au personnel de l'Éditeur, au Chauffeur concerné par une course, ainsi qu'aux sous-traitants techniques agissant sur instruction de l'Éditeur et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.

L'Éditeur a recours aux sous-traitants et partenaires suivants :

Cette liste est tenue à jour. Tout nouveau sous-traitant amené à traiter des Données personnelles sera ajouté à la présente Politique. Les Données personnelles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires, ni utilisées à des fins de profilage publicitaire externe.

L'Éditeur recourt par ailleurs à Qonto, établissement de paiement agréé, en qualité de partenaire financier pour la gestion de ses propres opérations (tenue de comptes, encaissements, rapprochements et facturation). Dans ce cadre, Qonto agit comme responsable de traitement autonome pour les traitements qu'il détermine au titre de ses obligations réglementaires (notamment lutte contre le blanchiment et connaissance client). Il ne traite pas les Données personnelles des Passagers pour le compte de l'Éditeur.

06Durées de conservation

Les Données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées.

07Hébergement et transferts hors Union européenne

Les Données personnelles sont hébergées en France, chez OVHcloud, dans le respect de la souveraineté des données. L'Éditeur privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne.

Certains prestataires (notamment de paiement, ainsi que les services Google mentionnés à l'article 5) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne (en ce compris le cadre de protection des données UE—États-Unis, « Data Privacy Framework ») ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

08Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications en transit (TLS/HTTPS), chiffrement des mots de passe et des données sensibles, contrôle des accès, cloisonnement, journalisation, sauvegardes et hébergement sécurisé en France. En cas de violation de Données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, l'Éditeur procède aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD.

09Vos droits

Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés :

• depuis l'application, dans la rubrique « Mon compte » — y compris la suppression du compte et des données associées, ou la suppression d'une partie seulement de vos données ; ces demandes sont également décrites sur la page Supprimer mon compte et mes données ;
• par courriel à : rgpd@monchauffeur.online ;
• par courrier postal à : Chauffeur Équitable, 144 route de Draguignan, 06530 Spéracèdes.

10Cookies et traceurs

Le site monchauffeur.online et les applications peuvent recourir à des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement (session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. Tout cookie de mesure d'audience ou à finalité marketing fera l'objet d'un recueil de consentement préalable via un bandeau permettant un refus en un clic, conformément aux recommandations de la CNIL.

11Contact en matière de protection des données

L'Éditeur a désigné un point de contact dédié à la protection des données, joignable à l'adresse rgpd@monchauffeur.online, pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice des droits mentionnés à l'article 9.

12Modifications de la Politique

L'Éditeur peut faire évoluer la présente Politique pour l'adapter à ses services, à l'évolution des traitements ou à la réglementation. La version applicable est celle publiée sur monchauffeur.online et accessible depuis les applications. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.